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Article 1 - Objet du site de France Gestion Commerçants et Artisans
Le site de France Gestion Commerçants et Artisans a pour vocation d'informer sur ses activités, son actualité, et de renseigner ses adhérents


Article 2 - Traitement des données à caractère personnel
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Article 3 - Cookies
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Article 4 - Limite de responsabilité de France Gestion Commerçants et Artisans
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Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 - Droits d'auteur
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