Conditions

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Quand et comment adhérer ?



Quand ?

Dans les cinq mois de l'ouverture de l'exercice comptable de votre client s'il débute son activité ou s'il n'a jamais adhéré à un organisme agréé ou s'il reprend l'activité de son conjoint (BIC-BA).

Avant le 31 mai pour un exercice coïncidant avec l'année civile, en cours d'activité (BIC-BA).

Pour une première adhésion :  soit dans les cinq premiers mois du début d'activité ou avant le 31 mai en cours d'activité (BNC) 

Avant la clôture de l’exercice pour les auto entrepreneurs et micro entreprises qui dépassent les limites de chiffres d’affaires en cours d’année.

Si votre votre client change d'organisme agréé, il dispose de 30 jours au maximum après sa démission pour réadhérer au nouveau. Il est conseillé néanmoins qu'il adhère à celui-ci avant de démissionner de l'ancien (BIC-BA et BNC)



Comment ?

En faisant remplir de façon complète le bulletin d'adhésion par votre client.

Le montant de la cotisation pour 2017 est de :
- 246,67 € HT (296,00 € TTC) pour les clients BIC-BA
- 224,17 € HT (269 € TTC) pour les clients BNC
- 60,00 € T.T.C. pour les auto-entrepreneurs.

Aucun droit d'entrée n'est demandé.