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Téléconsultations : assouplissement des règles pour améliorer l’accès aux soins

Malgré les multiples mesures prises ces dernières années, les déserts médicaux continuent de s’étendre. Les derniers avenants signés avec les syndicats de médecins entérinent les nécessaires évolutions de la médecine de ville, que la crise sanitaire met p

Signés quelques jours avant l’aggravation de la crise du Covid-19, les avenants relatifs à la téléconsultation et aux assistants médicaux sont peut-être passés un peu inaperçus. Ils marquent toutefois un virage important dans la doctrine définie en 2018 par les autorités de santé et les syndicats de médecins.

L’avenant n° 8 concerne, pour les médecins libéraux, l’assouplissement des règles d’accès à la téléconsultation admise au remboursement. Il permet au patient de déroger à l’obligation de passer par son médecin traitant, condition qui s’avère finalement trop restrictive dans la mesure où quelque 5,4 millions de Français n’ont pas de médecin traitant… Les réticences de nombreux praticiens à l’égard de la téléconsultation (avant l’épidémie du coronavirus) constituaient un frein supplémentaire. Si cet assouplissement s’inscrit dans un cadre expérimental, il marque une étape importante dans le développement de la téléconsultation. Le patient peut désormais téléconsulter un médecin sans l’avoir préalablement vu en présentiel, ce qui devrait faciliter l’accès aux soins dans certaines filières sous tension (l’ophtalmologie, par exemple) ou dont les modalités de recours sont parfois difficiles (filière psychiatrique). L’Assurance maladie se dit ouverte à faire évoluer les règles de prise en charge si cette expérimentation s’avère concluante.

L’autre avancée importante concerne les modalités de recrutement des assistants médicaux, abordées dans le même avenant n° 8. À la date de sa signature, l’Assurance maladie comptabilisait 919 contrats signés ou en cours de signature, pour les trois quarts signés par des médecins exerçant dans des zones sous tension. Rappelons que lorsque ces postes ont été créés en 2018, trois conditions requises ont été définies : le médecin doit être adhérent à l’Optam, exercer en mode regroupé (au moins 2 médecins dans un même cabinet, avec toutefois une dérogation dans les territoires sous-médicalisés), et s’inscrire dans une démarche d’exercice coordonné. L’Assurance maladie assouplit deux de ces règles, à savoir que le dispositif des assistants médicaux va être étendu à d’autres territoires et qu’il sera possible pour le médecin de déroger à la condition d’exercice regroupé. L’avenant élargit ainsi le dispositif à quelque 8 200 médecins supplémentaires exerçant dans une zone sous dense.

En parallèle de ces nouvelles dispositions à destination des médecins libéraux, l’Assurance maladie signe un autre avenant avec les centres de santé (avenant n° 3 à l’accord national des centres de santé). L’accord concerne 1 621 centres. Il prévoit le versement d’aides financières (15 M€ sur 5 ans) pour le recrutement d’assistants médicaux, avec versement à la signature d’un acompte pour faciliter les modalités d’embauche. Le niveau du financement variera selon la formule choisie par le centre : 36 000 € pour un assistant médical à plein temps la première année, 27 000 € en année 2 et 21 000 € maximum en année 3. Pour bénéficier de ce financement, le centre de santé devra justifier de l’embauche de 0,5 ETP d’assistant médical maximum pour un médecin plein temps (généraliste et/ou autres spécialistes), dans la limite de 4 assistants médicaux par centre.

Le volet télémédecine n’est pas oublié. Il sera versé des aides financières spécifiques pour que les structures de soins puissent s’équiper de matériels (équipement notamment des postes infirmiers pour permettre à ces derniers d’accompagner, le cas échéant, les médecins lors de téléconsultation). L’accord conventionnel prévoit également la mise en place d’une aide financière pour les centres ayant recours à des télé-expertises.



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