La franchise en base de TVA permet d’alléger les obligations fiscales des petites entreprises. Quels que soient le régime d'imposition et la forme juridique de votre entreprise, vous pouvez en bénéficier. Pour cela, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser certains seuils. Découvrez les seuils applicables.

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