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Ouverture du site oups.gouv.fr

Plusieurs mesures pour rénover les relations entre le public et l'administration. Tout savoir sur la mise en oeuvre du droit à l'erreur, "Oups"

Le droit à l'erreur, qu'est-ce que c'est ?

Le principe du droit à l'erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement, chacun pouvant rectifier - spontanément ou au cours d’un contrôle - son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur, qui est concerné ?

  • toutes les catégories d’administrés, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales ;
  • dans l’ensemble des champs de politique publique ;
  • à partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.

Des exceptions de bon sens

  • les fraudeurs et les récidivistes ;
  • toute erreur qui porte atteinte à la santé publique, à la sécurité des personnes ou des biens ;
  • toute erreur qui conduit à contrevenir aux engagements européens et internationaux.

La mise en place du droit à l’erreur est aussi l’occasion pour les services publics de se mobiliser pour toujours mieux accompagner les usagers.

 



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