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4 octobre 2023
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise.

4 octobre 2023
Zoom sur les règles applicables aux associations concernant la propriété d’immeubles.

4 octobre 2023
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2022 doivent transmettre, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain.

4 octobre 2023
Le gouvernement a présenté mercredi 27 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2024. Aperçu des principales propositions.

3 octobre 2023
À compter du 2 novembre prochain, les établissements recevant du public pourront demander une aide pour le financement des travaux de mise en accessibilité de leurs locaux aux personnes atteintes d’un handicap.

3 octobre 2023
Les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ou de parts de groupements fonciers agricoles sont partiellement exonérées de droits de mutation. Le seuil au-delà duquel cette exonération passe de 75 % à 50 % est porté de 300 000 € à 500 000 €.

3 octobre 2023
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution viennent de rajouter à leur liste noire 22 sites internet ou entités qui proposent des investissements sur le Forex et sur des produits dérivés sur cryptoactifs sans y être autorisés.

3 octobre 2023
La Cnil et le Cnop ont corédigé un guide pour aider les pharmaciens d’officine à se mettre en conformité avec les règles de gestion des données à caractère personnel.

3 octobre 2023
Après avoir augmenté de 8,7 % en 2021, le patrimoine des ménages français est resté à peu près stable (+0,3 %) en 2022, plombé par la faible dynamique des biens immobiliers.

3 octobre 2023
Avec son concept de à la française, le groupe Holder veut mieux répondre aux attentes des jeunes générations, mais également faire face à la crise avec des points de vente à superficies et investissements moins élevés.