Actualités
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- Actualité sociale : Previssima
- Comptabilité : Compta Online
26 juillet 2024
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour ses listes noires recensant les acteurs non autorisés à proposer au public des offres portant sur le Forex, les crypto-actifs et les biens divers.
26 juillet 2024
L’inactivité physique fait courir à 31 % des adultes du monde le risque de tomber malade. Un ratio qui ne cesse d’augmenter depuis 10 ans.
25 juillet 2024
Alors que le Règlement européen sur l’IA (RIA) vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera progressivement en application à compter du 1 août 2024, la CNIL répond aux questions que pose ce nouveau texte.
25 juillet 2024
Signé au début du mois de juillet 2024, le premier avenant à la Convention dentaire avec l’Assurance maladie fixe notamment le tarif horaire de la régulation téléphonique des chirurgiens-dentistes en Centre 15.
24 juillet 2024
La responsabilité d’un fabricant pour cause de produit défectueux peut être engagée lorsqu’il n’a pas donné des recommandations de montage de son produit.
24 juillet 2024
La Drees vient de publier un état des lieux à fin 2022 de l’impact de la réforme du 100 % Santé sur le recours aux appareils auditifs, aux prothèses dentaires et aux équipements optiques.
23 juillet 2024
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %).
23 juillet 2024
En matière de médecine ou de chirurgie esthétique, seuls les actes poursuivant une finalité thérapeutique sont exonérés de TVA, a rappelé le Conseil d’État.
23 juillet 2024
L’organisation officielle du tourisme de la capitale danoise a lancé le projet CopenPay qui récompense les comportements écoresponsables des touristes.
22 juillet 2024
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission.