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Comment calculer les cotisations sociales dues sur les dividendes ?
26 avril 2024

Les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont dues sur les dividendes qu’ils perçoivent sans application de l’abattement fiscal de 40 %.

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Déclaration des biens immobiliers : le formulaire est disponible
26 avril 2024

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, un nouveau formulaire papier permet d’effectuer la déclaration des biens immobiliers.

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Nouvelle contraction de l’activité des distributeurs d’articles de jardin en 2023
26 avril 2024

Pénalisées par l’inflation, la crise de l’immobilier et le manque de soleil, les ventes d’articles dédiés à l’entretien et à l’aménagement du jardin sont restées dans le rouge.

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Suppression du poste de directeur général d’une société anonyme : une révocation ?
25 avril 2024

La décision du conseil d’administration d’une société anonyme de confier au président les fonctions exercées jusqu’alors par le directeur général et donc de mettre un terme au mandat de ce dernier ne constitue pas une révocation.

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Former ses salariés aux cyberattaques
25 avril 2024

Alors que les cyberattaques se multiplient, notamment auprès des entreprises, le site Cybermalveillance.gouv.fr propose un module de formation gratuit, nommé SensCyber, pour sensibiliser et former les salariés aux risques cyber.

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Professionnels de santé : un questionnaire pour évaluer les besoins en logiciel métier
25 avril 2024

Le Ségur du numérique en santé a pour ambition de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et usagers en mettant à niveau les logiciels métiers. Dans ce cadre, un questionnaire envoyé aux professionnels de santé doit permettre d’évaluer les besoins.

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Un nouveau calendrier de baisse des émissions pour les nouveaux camions
25 avril 2024

Les nouveaux objectifs sont en passe d’être validés par l’Union européenne après un vote favorable du Parlement européen.

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Licenciement : pas d’information orale avant la notification écrite !
24 avril 2024

L’employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision. Sinon, il s’agit d’un licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse.

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Vous pouvez profiter du dispositif Denormandie jusqu’en 2027
24 avril 2024

Une loi récente proroge le dispositif Denormandie d’une année supplémentaire.

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Cultures végétales : montant de six aides couplées 2023
24 avril 2024

Les montants unitaires de six nouvelles aides, dites « couplées », végétales, notamment de celles à la production de fruits destinés à la transformation, ont été fixés pour la campagne 2023.

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